Politique KYC (Know Your Client)
1. La politique KYC (Know Your Client) fait partie intégrante du contrat client.
 
2. La politique de CHEVALPAYANT établit des principes d'identification du Client (personne physique). La politique KYC est appliquée avant que CHEVALPAYANT ne fournisse ses services mais aussi pendant la prestation des services.
 
3. La politique KYC vise à respecter les critères d'identification du Client par CHEVALPAYANT. L'objet principal est d'éviter de fournir des services à des personnes impliquées dans des activités illégales de blanchiment
d'argent ou de financement du terrorisme qui constituent un risque pour la réputation de CHEVALPAYANT mais aussi un risque financier et légal pour ce dernier.
 
4. La politique KYC est appliquée conformément aux normes internationales de lutte contre les activités criminelles illégales, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La politique KYC suit des standards que CHEVALPAYANT doit respecter
conformément aux régulations internationales.
 
5. Conformément à la politique KYC, CHEVALPAYANT se doit de prouver la légalité de la provenance des fonds du Client et ne peut aller à l'encontre des normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
 
6. Les personnes désirant devenir Client de CHEVALPAYANT au moment de l'inscription nous collectons :
-Le nom
-Le prénom
-Le pays
-La ville
-L'adresse

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes :

  • -Gérer votre activité sur le site
  • -Établir des statistiques commerciales, mener des études marketing et comportementales
  • -Analyser et gérer les clients potentiels, notamment effectuer des opérations particulièrement techniques telles que la standardisation, l'optimisation et la duplication
  • -Effectuer des opérations de gestion de la clientèle
  • -Envoyer des infos promotionnelles par l'intermédiaire de CHEVALPAYANT. Vous pouvez vous désabonner de ces offres à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet (voir tout en haut des e-mails concernés).
  • -Respecter les obligations imposées par la loi et les organismes de réglementation
 

Qui reçoit les données collectées ?

La politique de CHEVALPAYANT est de ne pas céder, vendre pu prêter à un tiers, quel qu'il soit (et à des fins commerciales), les informations concernant ses clients. Seuls notre entreprise et nos sous-traitants auxquels nous confions le traitement de vos données personnelles ont accès aux informations que vous nous fournissez. Les employés de CHEVALPAYANT accèdent exclusivement à vos données personnelles dans le cadre de leur travail. Ces employés font partie des services commerciaux, administratifs et techniques ou d'agences de contrôle (vérificateur de compte, procédures de contrôle qualité, etc.). Nous sommes également susceptibles de transmettre vos informations personnelles à des organismes publics ou à leurs représentants (notamment des auxiliaires de justice, des fonctionnaires et des agences de recouvrement) pour nous acquitter d'obligations légales.
 

Accord

Lorsque vous choisissez de transmettre des informations personnelles au site, vous donnez votre accord pour que lesdites informations soient recueillies et utilisées conformément aux clauses de cette charte et aux lois en vigueur.
 

Sécurité

Nous vous conseillons de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos informations personnelles et, surtout, pour éviter que celles-ci ne soient modifiées, altérées ou accessibles à des tiers, et ce, sans votre consentement.
 

Contrôle des informations personnelles

Si les informations permettant d'identifier une personne viennent à changer (
-Le pays
-La ville
-L'adresse
ou si un utilisateur décide de ne plus utiliser nos services, nous proposons un moyen de corriger, mettre à jour ou rendre nulles et non avenues les données qui nous ont été fournies. Il suffit généralement d'envoyer un e-mail à l'assistance client dont l'adresse est : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Veuillez toutefois noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines données pour des raisons techniques ou si la loi nous y oblige.
 
7. CHEVALPAYANT n'ouvre pas de compte aux clients anonymes. CHEVALPAYANT
est autorisé à bloquer/stopper
toute
mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
-
Si nous apprenons que le Client est impliqué dans des activités extrémistes ou des activités liées au blanchiment d'argent.
 
 
8. CHEVALPAYANT contrôle les opérations du Client de façon régulière afin d'identifier en temps et en heure les opérations suspectes tout comme les opérations soumises à un contrôle obligatoire.
 
9. A n'importe quel moment, CHEVALPAYANT est autorisé à sa discrétion de demander au Client de fournir tout document afin de restaurer la fonctionnalité du compte ou de confirmer toute autre action (ou opération) réalisée ou sur le point d'être réalisée. Par ailleurs
, Esplanade Market Solutions se réserve le droit exclusif de refuser toute requête du Client et/ou stopper la prestation de services sans détatiller les raisons